Nous entendons par surface totale déclarée, la surface totale additionnée de tous les niveaux des locaux à usage professionnel et ou privé (y compris dépendances, garages, ou parking fermé, cave, sous-sol, grenier combles utilisés ou non) en tenant compte de l'épaisseur des murs extérieurs ; Sont intégrés dans cette surface les locaux à usage privé et à usage des préposés, ainsi que la superficie des piscines en dur et enterrées, leurs abris sur support fixé situés dans l'enceinte de l'établissement. Les toitures terrasses ne sont pas à prendre en compte.
Le proposant certifie que les déclarations ci-dessus et qui doivent servir à l'établissement du contrat sont à sa connaissance exactes. Toute omission, toute déclaration fausse ou inexacte, pourrait entraîner la nullité du contrat ou exposer l'Assuré à supporter la charge de tout ou partie des indemnités (articles L 113-8 et L 113-9 du Code des Assurances). RCS de Paris 420 795 668 - Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 13 007 385 (www.orias.fr). Garantie Financière et assurance de esponsabilité Civile Professionnelle conformes au code des assurances. AERIAL Assurances est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9. En cas de réclamation, contactez l’agence au numéro ci-dessus, ou écrivez un email à reclamation@aerial-assurances.com. Si toutefois un différend persiste, vous pouvez saisir le médiateur de l’Assurance à l’adresse TSA 50110 – 75 441 Paris Cedex 09 ou sur le site : https://www.mediation-assurance.org/
